Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 121

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 121, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 298

Remplacer le mot :

région

par le mot :

collectivité

La parole est à M. le rapporteur.

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