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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 122
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 122, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 340 et 343
Après le mot :
collectivité
insérer le mot :
territoriale
La parole est à M. le rapporteur.
