Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 5

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 370

Remplacer les mots :

peut être saisie pour avis de tous projets d’accord concernant

par les mots :

est saisie pour avis de tous projet d’accord concernant la Guyane dans le cadre de

La parole est à Mme Odette Terrade.

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