Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 6

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé :

Alinéa 374

Remplacer les mots :

peut être associée ou participer

par les mots :

est associée ou participe

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion