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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 103
Catherine Tasca, présidente :Il s’agit donc de l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, et ainsi libellé :
Après l'alinéa 184
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 7124-6-1. – Le président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est l’ordonnateur des crédits prévus à l’article L. 7191-2.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
