Les arguments avancés tant par Mme la ministre que par M. le rapporteur pour s’opposer à cet amendement ne sont pas convaincants.
À les entendre, une majorité se serait dégagée en faveur du mode d’organisation institutionnelle retenu dans le projet de loi pour la nouvelle collectivité. De quelle majorité s’agit-il ? Je voudrais bien le savoir !
Quels sont les faits ?
Si une délibération du conseil régional préconise de retenir l’organisation institutionnelle prévue par le projet de loi, une première délibération du conseil général émet un avis défavorable sur ce texte, et une seconde se prononce en faveur d’une organisation identique à celle qui est proposée pour la Martinique et qui s’applique aujourd’hui à la Corse.
De surcroît, madame la ministre, au cours d’une réunion que vous avez bien voulu organiser, trois des quatre parlementaires guyanais se sont clairement déclarés favorables à un mode de gouvernance calqué sur celui qui est prévu pour la Martinique.
Par conséquent, je voudrais bien savoir où se situe la majorité ! Bien sûr, je regrette que le débat démocratique n’ait pas été mené à son terme en Guyane et qu’un congrès des élus départementaux et régionaux n’ait pas été réuni, comme cela a été le cas en Martinique. Nous devons donc nous en tenir aux actes délibérants qui ont été pris.
Par ailleurs, pour fonder votre avis défavorable, vous avez dit, monsieur le rapporteur, que l’adoption de notre amendement remettrait en cause la philosophie du travail réalisé en commission. Nous avons tous salué la qualité de ce travail, mais les décisions se prennent en séance publique ! On ne saurait nous déposséder de notre pouvoir législatif.
Sur le fond, tous les orateurs, ce matin, ont salué le mode de gouvernance proposé pour la Martinique.