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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Article 2, amendement 6
Catherine Tasca, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé :
Alinéa 374
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la négociation des projets d'accords visés au premier alinéa de l'article L. 7153-1.
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis.
