Intervention de Georges Patient

La mission commune d’information du Sénat relative à la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir, a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM.

Cette sous-évaluation s’explique en partie par les difficultés de recensement de la population. C’est particulièrement le cas en Guyane française, où ce problème se pose avec une très grande acuité, en raison de l’importance de la population vivant en situation irrégulière.

Cet amendement vise à multiplier par 1, 193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane. Le résultat obtenu sera pris en compte dans le calcul de la dotation forfaitaire allouée à ces collectivités territoriales.

J’ajoute qu’il existe une association déclarée des communes aurifères de Guyane. En effet, treize des vingt-deux communes de ce département sont aurifères, et la dangerosité des opérations de recensement ne permet pas aux services de l’INSEE de procéder au décompte exhaustif de la population.

À la page 89 de son rapport annuel 2009, l’IEDOM Guyane, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, indique que, « selon les sources, la Guyane compterait entre 3 000 et 15 000 orpailleurs clandestins ». Sur la base de la population officielle de ces communes en 2011, les orpailleurs clandestins représentent entre 3, 98 % et 19, 88 % des populations recensées. Sur la base d’une population moyenne clandestine de 9 000 personnes, la proportion des clandestins représente 11, 93 % des populations recensées par l’INSEE.

Face à l’impossibilité pour les services de l’INSEE de procéder à un recensement efficace des populations des communes aurifères de Guyane, il paraît légitime de majorer le nombre d’habitants pris en compte pour le calcul des dotations de l’État, comme cela se pratique déjà en France métropolitaine. Je pense, par exemple, à la majoration par place de caravane pour les aires d’accueil des gens du voyage.

Le ministère de l’intérieur et l’INSEE, qui a reconnu l’impossibilité d’effectuer ce recensement eu égard à la dangerosité de la situation, sont saisis de cette question.