Intervention de Christian Cointat

Ils devront l’être à nouveau.

Les sujets évoqués sont extrêmement importants et particulièrement sensibles. Bernard Frimat et moi-même avons pu toucher du doigt cette réalité sur le terrain. Il est vrai, par exemple, que l’indice superficiaire, dont il est question à l’amendement n° 83, n’est absolument pas adapté à la Guyane. Il est également curieux de constater que des dérogations sont accordées aux communes situées en zone de montagne en métropole, alors que celles qui sont implantées en zone forestière en Guyane ne bénéficient d’aucun aménagement de la législation. Pourtant, toutes ces communes ont les mêmes responsabilités.

Les dispositions concernant l’octroi de mer ou les mines n’ont pas non plus leur place dans ce projet de loi. Elles aussi doivent être examinées dans le cadre d’un projet de loi de finances.

C’est pour cette raison de forme, et non de fond, que la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 81 ainsi que sur l’ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 2.