Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements relatifs à des dotations financières. Pour autant, cela ne signifie pas que nous sous-estimons les difficultés financières rencontrées par la Guyane. La preuve en est que, au cours de la réunion qui avait pour objet de rendre un arbitrage sur certaines décisions concernant cette évolution institutionnelle, le Président de la République nous a demandé d’être attentifs à la situation de ce territoire.

Monsieur le sénateur, eu égard aux propos que vous avez tenus ce matin, je souhaite vous rassurer. Nous avons en effet progressé sur un certain nombre de points.

Le 7 juin prochain, je serai amenée à présider une réunion, à laquelle participera mon collègue Philippe Richert, destinée à évoquer l’ensemble des questions concernant les dotations des collectivités, en particulier celles de la Guyane. Il n’existe aucune volonté de notre part de réduire les dotations, bien au contraire.

Au cours de ces dernières années, le Gouvernement a toujours soutenu la Guyane. Je vous rappelle que ce département a notamment bénéficié d’une dotation exceptionnelle de 5 millions d’euros pour la construction de ses établissements scolaires. La question du foncier a également été revue, ce qui a permis d’alléger la participation financière des collectivités territoriales. En outre, vous le savez, un décret permettant à l’État de mettre gratuitement à disposition les terres dont il est propriétaire sera prochainement publié.

D’une manière générale, le Gouvernement fait en sorte d’accompagner la restructuration financière des collectivités.

N’oubliez pas non plus que la question des dotations renvoie aussi au fonctionnement du Comité des finances locales. Sans doute serait-il nécessaire de mener une réflexion afin que les critères concernant l’outre-mer soient mieux pris en compte dans le cadre de ses travaux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, même si le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, sachez qu’il met tout en œuvre pour trouver des solutions adaptées pour la Guyane.