Intervention de Georges Patient

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Mais si je me suis permis de revenir sur des questions que j’ai déjà évoquées ce matin, à plusieurs reprises, c’est parce que, à chaque fois, j’ai reçu la même réponse.

Sénateur depuis trois ans, je n’ai cessé d’intervenir à propos de la dotation globale de fonctionnement, de l’octroi de mer et du recensement non exhaustif mené en Guyane, qui rencontre des difficultés mises en avant, notamment, par l’INSEE.

Vous l’avez vous-même reconnu, le chef de l’État avait demandé, en novembre 2010, qu’un rapport sur les finances locales soit présenté en même temps que ce projet de loi. Or le texte que nous examinons se borne à additionner les recettes du conseil général et du conseil régional, sans prévoir de ressources nouvelles.

En réponse à mes amendements, vous m’opposez le fait que les questions financières n’auraient pas leur place dans le cadre de notre discussion. Quoi qu’il en soit, j’irai au bout de ma démarche et, s’il le faut, comme je l’ai évoqué ce matin, je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité.