Intervention de Bernard Frimat

Le problème évoqué étant récurrent, je comprends parfaitement la démarche de Georges Patient et de nos collègues ultramarins, qui s’efforcent avec constance, texte après texte, à l’occasion de lois de finances, de lois de finances rectificative ou de lois sur l’outre-mer, de nous faire prendre conscience des problèmes spécifiques de leurs territoires.

Au cours de la mission que nous avons effectuée avec Christian Cointat, nous avons relevé un certain nombre d’éléments qui peuvent laisser penser que, si la situation spécifique de la Guyane était examinée par le Comité des finances locales, celui-ci aborderait vraisemblablement cette question sans grand enthousiasme. Ce comité représente en effet les communes et les départements, lesquels sont eux-mêmes dans une situation difficile. Il effectue des arbitrages dans le cadre d’une enveloppe fermée, où tout euro accordé à une collectivité, par exemple à la Guyane, est un euro retiré à une collectivité de métropole.

Les propositions formulées par mon collègue Georges Patient, qui ne figurent pas au premier rang des préoccupations du Comité des finances locales, seraient donc systématiquement écartées. Pourtant, la réflexion a progressé, notamment avec le travail effectué par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont le président était Serge Larcher et le rapporteur Éric Doligé.

Pour ma part, je me réjouis, madame la ministre, de la réunion que vous venez d’annoncer. Car nous sommes véritablement face à un problème de fond, qui nous laisse l’impression, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, qu’une espèce de processus cumulatif s’abat sur les élus guyanais.

En effet, quelle doit être la dotation superficiaire d’une commune telle que Maripasoula, qui s’étend – je parle sous le contrôle de Georges Patient et Jean-Étienne Antoinette – sur 18 000 kilomètres carrés ? Quel écart par rapport à la situation de la Martinique, laquelle ne couvre qu’une superficie de 1 100 kilomètres carrés ! Ces problèmes d’échelle sont terribles.

Par ailleurs, Georges le disait, les populations n’y sont pas recensées ; les agents de l’INSEE ne pénètrent pas sur ces territoires, parce qu’ils sont dangereux, les garimpeiros ne constituant pas un comité d’accueil particulièrement agréable. Nous sommes loin des plages du Club Med ! Les habitants de ces forêts nous sont donc inconnus. Pourtant, quand on survole ces zones, il est facile de repérer les camps d’orpaillage clandestins.

Quant au domaine privé de l’État, il constitue également un problème.

La liste des difficultés est donc bien longue. Par conséquent, nous voterons les amendements déposés par Georges Patient.

Je comprends pourtant l’avis défavorable émis par M. le rapporteur, qui considère que ces dispositions ne portant pas sur les institutions, elles devront être présentées dans le cadre d’un projet de loi de finances.

Je peux également comprendre la position de Mme la ministre, qui renvoie cette question au ministère de l’intérieur, plus particulièrement au ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, et au ministre des finances. Je sais qu’elle ne peut pas décider ce soir allégrement de déplafonner la dotation superficiaire. Malgré tout, il est de notre devoir de parlementaire d’insister afin que nos actes soient enfin en rapport avec nos paroles.

J’en suis maintenant tout à fait convaincu : s’agissant de l’outre-mer, changer les institutions est ce qu’il y a de plus aisé. Les faire vivre, c’est une autre chose. Quant à réussir le développement économique et social, c’est ce qu’il y a de plus difficile, mais c’est là que réside l’essentiel.

Le développement des facteurs essentiels pour la construction de l’avenir, comme l’éducation, les investissements et le développement, nécessite des moyens : mettons en place tous les contrôles imaginables pour prévenir l’évaporation des moyens alloués, mais faisons cet effort !

C’est ici affaire de symboles ; nous n’avons pas d’autres moyens de manifester notre soutien aux populations concernées que de voter ces amendements.