Intervention de Georges Patient

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Cet amendement me permet de préciser nos revendications au sujet de la dotation superficiaire.

J’ai déjà exposé à plusieurs reprises ce qui fonde la spécificité guyanaise.

La dotation est plafonnée à 3 euros par hectare, soit trois fois le montant de la dotation de base. À l’inverse, toutes les autres communes de France la perçoivent dans sa totalité ; elle est même majorée à 5 euros par hectare pour les communes situées en zone de montagne.

J’en profite pour répondre à Mme Michaux-Chevry, qui a laissé entendre qu’il ne fallait pas « faire plaisir à Georges ».

Nos revendications de moyens supplémentaires ne visent pas uniquement à faire face au retard structurel de la Guyane ; lorsque j’évoque le rétablissement de la dotation superficiaire à 3 euros par hectare pour les communes de Guyane, il s’agit d’obtenir l’application du droit commun ! La Guyane est en effet le seul département à ne pas en bénéficier. Toutes les communes de Guadeloupe perçoivent 3 euros par hectare.

Les Guyanais ont voulu l’article 73 ; nous demandons que l’ensemble des dispositions financières de droit commun prises sur son fondement soient appliquées à la Guyane.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion