Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2
Christian Cointat, rapporteur :J’ai déjà indiqué l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements. Je crois tout de même utile de préciser à nouveau que cet avis concerne seulement la forme :…
