Intervention de Christian Cointat

… mais faisons-le dans le cadre d’une réflexion globale.

Il est légitime de débattre, comme nous le faisons maintenant, des questions soulevées par ces amendements, mais, je le répète, de telles dispositions n’ont pas leur place dans ce texte. Je préférerais donc, mon cher collègue, que vous retiriez vos amendements plutôt que de devoir émettre, comme tout à l’heure, un avis défavorable.

Les problèmes sont bien réels. Il est donc normal que vous les évoquiez. Reste que nous ne pourrons pas les régler aujourd’hui. C’est pourquoi il est logique de les renvoyer, non pas aux calendes grecques, mais à un débat futur mieux adapté.