Intervention de Marie-Luce Penchard

Je souhaite compléter les propos de M. le rapporteur.

À considérer la situation, il n’est pas certain que le déplafonnement, même partiel, bénéficierait aux communes qui en ont le plus besoin et réglerait les problèmes. Certaines d’entre elles ont en effet des besoins considérables, par exemple dans le domaine de la résorption de l’habitat insalubre ou parce que, voisines du Surinam ou du Brésil, elles doivent répondre aux besoins de populations désireuses de scolariser leurs enfants.

Depuis plus de trois ans, le Gouvernement essaie de compenser les effets de cette situation financière. C’est ainsi qu’un effort a été consenti avec le versement d’une aide exceptionnelle de 2, 6 millions d’euros. Le Premier ministre d’ailleurs y tenait. En outre, dans le cadre de la péréquation des droits de mutation, la Guyane a bénéficié de 8, 6 millions d’euros.

Dans l’attente d’un règlement définitif des problèmes, nous prévoyons une compensation chaque fois que cela est possible. Il est important que les Guyanais le sachent et connaissent la réelle volonté du Gouvernement d’apporter une réponse à leurs problèmes. Le Président de la République l’a lui-même indiqué à l’ensemble des élus de la Guyane.