Intervention de Georges Patient

Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

… ou demander à Mme la ministre de prendre un engagement ferme, sans me renvoyer aux calendes grecques évoquées par M. le rapporteur.

Mme la ministre a mentionné la dotation supplémentaire de 2, 6 millions d’euros attribuée à la Guyane. Or, je le rappelle, depuis 2005, nous perdons chaque année 17 millions d’euros au titre de la dotation superficiaire et, depuis 1974, entre 20 millions d’euros et 27 millions d’euros échappent aux communes de Guyane au titre de l’octroi de mer.

Ce sont donc 44 millions d’euros à 45 millions d’euros dont n’ont pas bénéficié les communes de Guyane, qui sont exsangues. Si ces sommes avaient été versées, je ne serais peut-être pas en train de donner l’impression de faire la quête.

En tout cas, j’attends de pouvoir consulter le rapport annoncé avant de revenir sur mes amendements. M. le rapporteur a laissé entendre que ceux-ci seraient examinés dans le cadre du projet de loi de finances. Nous verrons bien …

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