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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2
Monsieur Patient, je vous invite à retirer vos amendements.
Comme vous avez pu le constater, M. le rapporteur et moi-même avons la volonté de trouver une solution.
Je le répète, une réunion aura lieu le 7 juin à laquelle participera le ministre chargé des collectivités territoriales.
Il convient de remettre à plat ce dossier et de trouver une solution pour la Guyane. Le Président de la République et le Gouvernement s’y sont engagés. De fait, je poursuivrai l’action que j’ai engagée depuis mon arrivée au ministère de l’outre-mer, voilà deux ans. C’est la raison pour laquelle, je le répète, je vous saurais gré de bien vouloir retirer vos amendements.
Cela étant, permettez-moi de préciser que le conseil général de la Guyane, contrairement aux autres conseils généraux d’outre-mer, perçoit une partie du produit de l’octroi de mer. Aussi, il n’est pas exact de dire que les recettes tirées de cette taxe ont diminué.
