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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2, amendements 77 82 84
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 77 rectifié, 82 et 84 sont retirés.
Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Lise.
L'amendement n° 78 est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1519 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ;
2° Aux treizième et dernier alinéas du 1° du II, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont supprimés ;
3° Les 1°bis et 1°ter du II sont supprimés.
La parole est à M. Georges Patient.
