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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 15h00
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 2, amendement 79
Christian Cointat, rapporteur :Ces deux amendements, comme ceux qui les précédaient, sont de nature financière. De surcroît, l’amendement n° 79 concerne aussi les départements métropolitains sur le territoire desquels sont implantées des mines. Aussi, la commission émet-elle un avis défavorable.
