Intervention de Odette Terrade

Cet amendement porte sur les ressources financières dont sont dotées les collectivités territoriales.

La Guyane, dont la situation est spécifique au regard de la répartition du produit de l’octroi de mer, verra ses compétences renforcées sans nécessairement disposer des moyens financiers pour assumer celles-ci dans les meilleures conditions.

Comme l’ont fait observer nos collègues élus de Guyane, la répartition du produit de l’octroi de mer prive les communes de Guyane de plusieurs millions d’euros de dotation – 27 millions d’euros exactement – au motif que ce produit alimente la dotation garantie au département.

Dans cette affaire, il convient donc de procéder en deux temps : en premier lieu, assurer le maintien de ses ressources au département, quand bien même le produit de la dotation garantie serait évidemment transféré à la nouvelle collectivité ; en second lieu, faire en sorte que les communes disposent, sous forme de dotation globale de fonctionnement, des ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs missions de service public.

Bien entendu, c’est essentiellement la situation des collectivités locales guyanaises, et notamment de ses vingt-deux communes, qui motive notre démarche.

La Guyane, rappelons-le, avec une superficie de plus de 83 000 kilomètres carrés, est le plus étendu des départements français. Une commune comme celle de Maripasoula a une superficie de 18 000 kilomètres carrés, soit près de deux fois la surface du département des Landes. Le canton du même nom, avec 29 000 kilomètres carrés, est le plus étendu de tous les cantons français. Quant à Mana, la commune de notre collègue Georges Patient, elle s’étend sur 6 000 kilomètres carrés.

Certaines problématiques locales, en termes d’aménagement de l’espace, ont donc un caractère très particulier en Guyane et les charges de fonctionnement des services publics gérées par ces collectivités locales sont importantes.

Je n’évoque évidemment pas, ici, les questions de sécurité, qui se posent avec une acuité particulière.

En tout état de cause, la réponse locale à nombre des difficultés vécues par les Guyanais, dans leur diversité, doit être favorisée.

Donner aux communes de Guyane les moyens nécessaires pour mieux répondre aux attentes des habitants, tel est le sens de notre amendement.