Intervention de Serge Larcher

Avec l’article 3, nous en arrivons au noyau dur, à la substantifique moelle, en quelque sorte, concernant la Martinique.

Ce projet de loi est l’aboutissement d’un long cheminement, commencé au début de l’année 2003. Au fil des congrès, des réunions, des commissions ad hoc, des concertations, nous en sommes parvenus à une architecture qui recueille un certain consensus.

Nous avons trouvé un accord sur la gouvernance – une assemblée unique et un collège exécutif –, sur le nombre de conseillers, sur le conseil consultatif et même sur le mode de scrutin à la proportionnelle. Je peux donc dire que, pour l’essentiel, le texte nous convient.

Il subsiste néanmoins quelques difficultés, notamment sur la date de mise en place de l’Assemblée de Martinique et sur la prime majoritaire. Quelle que soit la rédaction retenue, ce texte ne pourra pas satisfaire tout le monde : des divergences subsisteront. Reste que nous avons tous à cœur de disposer d’un outil performant. Car ce statut est d’abord un outil ! Or, chacun le sait, son utilité sera fonction de l’usage qui en sera fait et de la personne qui le détiendra.

Pour ma part, je fais confiance aux élus martiniquais, à la démocratie martiniquaise, qui est déjà ancienne. Nous avons intégré les valeurs fondamentales de la démocratie. Je ne redoute donc pas l’avenir en dépit des obstacles qui peuvent surgir.

Mes chers collègues, ce texte comporte des avancées importantes. Ainsi, la commission des lois, sous l’impulsion de son rapporteur, a créé un conseil territorial de l’habitat. Je rappelle que le Sénat a adopté récemment, à l’unanimité, une proposition de loi capitale portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer.

Chacun de nous connaît les retards que nous accusons en matière de construction de logement social. Des efforts exceptionnels restent à faire dans ce domaine. L’outil qui sera mis en place avec ce texte sera de nature à nous aider à remédier à cette situation et nous permettra d’être plus vigilants à l’égard de l’exécutif.

La commission a également adopté une mesure visant à créer un centre territorial de promotion de la santé. Récemment, une délégation sénatoriale conduite par la présidente de la commission des affaires sociales a visité les hôpitaux de la Martinique. Elle a pu constater l’ampleur de notre retard en matière de santé. Nous éprouvons des difficultés pour mener une politique de prévention de certaines maladies, notamment des maladies locales, peut-être liées à l’alimentation ou à l’usage de pesticides. Cette situation est préoccupante pour la population de la Martinique.

Ce texte va dans le sens des intérêts des Martiniquais, ce qui n’est pas pour nous surprendre puisque, avant de prendre la plume, Mme la ministre chargée de l’outre-mer a écouté nos doléances, nos projets. Nous sommes, en quelque sorte, les initiateurs d’une architecture qui aura été élaborée après moult concertations.

Il subsiste sans doute des motifs d’insatisfaction. Nous avons déposé des amendements visant à réparer certains oublis, à corriger au mieux quelques insuffisances. Cependant, je considère que nous allons dans le bon sens et sans doute pourrons-nous voter ce projet de loi.