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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3
Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :L’avis est favorable, puisque cet amendement est le pendant des dispositions que le Sénat a adopté pour la Guyane.
