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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Modification de l'ordre du jour
Roland du Luart, président :Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a avancé au mercredi 2 juin, après la suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le début de la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévu le jeudi 3 juin prochain.
La discussion de ces deux projets de loi se poursuivra le jeudi 3 juin après-midi et soir et, éventuellement, le vendredi 4 juin.
En conséquence, l’ordre du jour des séances des mercredi 2, jeudi 3 et vendredi 4 juin s’établit comme suit :
Mercredi 2 juin 2010
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Jeudi 3 juin 2010
À 9 heures 30 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
À 15 heures et le soir :
- Questions d’actualité au Gouvernement ;
- Suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ;
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Éventuellement, vendredi 4 juin 2010
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
- Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits.
Acte est donné de cette communication.
