Intervention de Christian Cointat

Par cet amendement, il s’agit de permettre au représentant d’un groupe de demander un scrutin public, lorsque le texte de la commission exige que cette demande soit formulée par un sixième des membres présents dans l’assemblée.

À titre personnel, cette proposition ne me choque pas. Une telle prérogative me paraît naturellement relever de la compétence des groupes, et cela ne modifierait pas la nature du vote.

En conséquence, la commission des lois s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.