Intervention de Christian Cointat

Cet amendement rejoint l’amendement n° 7 rectifié, tout en posant un problème légèrement différent.

Il ne s’agit pas ici de demander un vote, qui de toute façon aura lieu, mais la création d’une mission d’information. Or le fait d’ouvrir cette possibilité à un groupe, qui peut ne comprendre que deux ou trois membres, pourrait conduire à des dérapages.

Telle est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.