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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3
Marie-Luce Penchard, ministre :
J’ai déjà défendu un amendement similaire dans le cadre de l’article 2. Il s’agit de la question de l’incompatibilité des fonctions de président de l’Assemblée de Martinique et de président d’un établissement public de coopération intercommunale.
