Intervention de Claude Lise

Par cet amendement, il s’agit de modifier le mode d’élection des conseillers exécutifs pour atténuer l’impact considérable de minoration des oppositions qu’induit l’ensemble du dispositif prévu par ce projet de loi.

En effet, ce dispositif minorera à l’excès, voire éliminera des formations politiques dont on ne peut sous-estimer l’importance au sein de la population martiniquaise.

D’une part, tous les sièges du conseil exécutif seront attribués à une seule liste.

D’autre part, la prime de majorité accordée à la liste arrivant en tête des élections à l’Assemblée de Martinique sera très importante, même si la commission des lois l’a ramenée à neuf sièges.

Enfin, il faut rappeler que, au second tour des élections à l’assemblée, la loi fixe des seuils de 10 % de voix nécessaires pour qu’une liste se présente et de 5 % pour qu’elle fusionne avec une autre liste.

Le parti ou la coalition de partis de la liste gagnante bénéficiera tout à la fois de la présidence du conseil exécutif, de huit postes de conseillers exécutifs, de la présidence de l’assemblée et des neuf sièges supplémentaires résultant de la prime majoritaire ; étant entendu que, par ailleurs, les neufs sièges libérés par les conseillers élus au conseil exécutif seront remplacés par des membres de la formation majoritaire.

Je comprends bien le souci de dégager une majorité stable. Mais il faut trouver un équilibre susceptible de respecter au mieux le choix des électeurs.

Rappelons qu’en Martinique, malgré la multiplicité des partis, on n’a jamais connu de problèmes d’instabilité politique tels que ceux évoqués pour justifier la nécessité d’une prime majoritaire importante. On n’en a pas connu lorsque l’exécutif ne disposait que d’une voix de majorité, comme ce fut le cas de 1983 à 1986, à la région, sous la présidence d’Aimé Césaire, ou de 1988 à 1993, au conseil général, où je me suis trouvé premier vice-président en cohabitation avec un président RPR élu au bénéfice de l’âge.

On n’en a pas connu non plus lorsque l’exécutif dépendait d’une majorité de gestion transcendant les oppositions partisanes, comme ce fut le cas de 1992 à 1998 à la région, avec un président élu au bénéfice de l’âge, et de 1998 à 2004, toujours à la région.

Lorsqu’une large majorité des élus réunis en congrès a proposé un conseil exécutif élu par l’Assemblée au scrutin majoritaire de liste, avec pour président le premier candidat de la liste, cette proposition allait de pair avec le choix d’une élection à la proportionnelle de l’assemblée, sans prime majoritaire.

Si le niveau de la prime majoritaire devait rester aussi important que ce qui est prévu dans la rédaction actuelle du texte, seule une représentation du conseil exécutif à la proportionnelle éviterait de laisser tout le pouvoir concentré dans une même main et empêcherait que soient marginalisées des formations politiques même très représentatives de la population martiniquaise.

Comme nous examinerons tout à l’heure la question de la prime majoritaire, je demande la réserve du vote sur l’amendement n° 68 jusqu’au vote sur l’article 6 relatif au mode d’élection des conseillers à l’Assemblée de Martinique.