Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Monsieur Lise, on peut comprendre votre souci de garantir le pluralisme politique. Je vous rappelle néanmoins que l’élection de l’assemblée au scrutin proportionnel permettra de tenir compte de la diversité de la représentation politique.

Je voudrais aussi, en abondant dans le sens de M. le rapporteur, vous donner trois raisons supplémentaires de retirer votre amendement.

D’abord, si ce conseil exécutif est issu de l’assemblée élue à la proportionnelle, ses membres ne siégeront plus au sein de cette assemblée.

Ensuite, le projet de loi mentionne expressément que chaque membre de ce conseil exécutif sera obligatoirement détenteur d’une délégation.

Enfin, le recours à la motion de défiance ne serait plus opérant si le caractère majoritaire de la composition du conseil exécutif n’était pas maintenu. On voit mal en effet l’opposition voter contre l’un de ses membres qui siège au conseil exécutif.

Vous le voyez, l’architecture du texte a été minutieusement pensée. Nous ne pouvons donc pas vous suivre, car votre proposition, qui aurait pour conséquence de remettre en cause le fondement de l’exécutif collégial, ne me semble pas conforme au modèle proposé à l’issue des négociations menées avec les élus.