Intervention de Serge Larcher

Cet amendement a pour objet d’appeler votre attention, mes chers collègues, sur un oubli dans le texte qui nous est proposé : le projet de loi ne prévoit pas de déclaration de candidature à la présidence du conseil exécutif.

Or, de toute évidence, cet exécutif aura véritablement pour fonction de conduire les destinées du territoire pendant plusieurs années. Il semble donc important que les têtes de liste pour l’élection au conseil exécutif transmettent aux membres de l’assemblée un document permettant d’apprécier leur programme pour le territoire. Ce document, sous forme de déclaration écrite, aurait vocation à présenter les grandes orientations du candidat pour la durée de ses fonctions. Lesdites orientations seraient évidemment en rapport avec les compétences dévolues à la collectivité.

Une telle mesure me semble particulièrement importante, notamment pour permettre une information claire et complète des membres de l’assemblée.

En outre, le projet de loi prévoyant la possibilité de proposer des motions de défiance, il semble logique que le président du conseil exécutif s’engage, dès sa désignation, sur un programme qui lui est politiquement opposable.