Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise le président du conseil exécutif se trouvant dans une situation d’incompatibilité, par analogie avec les dispositions applicables au président d’un conseil régional ou au président de l’Assemblée de Guyane.

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