Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Comme vient de l’indiquer M. Larcher, il s’agit d’accorder la possibilité au président du conseil exécutif de prendre des mesures d’exécution des délibérations de l’assemblée, à l’instar des dispositions applicables en Corse.

Cette précision est utile. La commission a donc émis un avis favorable.

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