Intervention de Jean-Paul Virapoullé

J’ai longuement expliqué ce matin, lors de la discussion générale, les nombreuses raisons pour lesquelles je ne souhaitais pas introduire dans le fruit sain martiniquais le ver polynésien et, encore moins, le ver corse.

L’intervention de notre collègue Claude Lisen’a fait que me conforter dans ma conviction.

Voilà un texte qui, dès son élaboration, a commencé à susciter l’émotion en Martinique.

Comment un conseil exécutif composé de huit membres, dont aucun issu de l’opposition et qui sera responsable devant l’assemblée, va-t-il gérer ses affaires lorsque l’on sait – les mêmes causes produisant les mêmes effets – qu’une telle disposition a entraîné une pagaille monstre en Polynésie ? Ce n’est pas la seule cause, mais c’est la principale. Combines par-ci, ententes par-là, mésalliances suivant les circonstances, c’est à cela que vous allez livrer la Martinique, ce territoire si fragile, aux marchés si étroits, aux productions en butte à la concurrence des pays voisins. Alors que nous avons besoin de stabilité, de consensus politique, pour édifier un modèle économique que nous avons du mal à construire, vous allez donner les pleins pouvoirs à un conseil exécutif et suspendre au-dessus de sa tête une épée de Damoclès, à savoir la possibilité de se voir renverser par une autre majorité.

L’objet de l’amendement que je propose est de supprimer la notion de responsabilité de l’exécutif devant l’Assemblée de Martinique, qui ne sied pas à cette assemblée.

Imposer ce mode de fonctionnement, c’est changer l’organisation. Je l’ai dit ce matin, et je souhaite qu’un jour le Conseil constitutionnel vérifie mes dires.

Le mode d’organisation ne faisait pas partie de la question que le chef de l’État a posée aux Martiniquais et qui était la suivante : « Voulez-vous regrouper les compétences des deux assemblées dans une nouvelle collectivité unique ? ». À cette question, les Martiniquais ont répondu « oui » !

Si l’on avait voulu changer le mode d’organisation, on aurait dû formuler la question de la façon suivante : « Voulez-vous, en même temps que le rassemblement des compétences, changer le mode d’organisation ? ». Telle n’a pas été la question !

Je pense donc que nous commettons une faute de droit au regard de la loi fondamentale et surtout une faute politique vis-à-vis de ce territoire. C’est de stabilité politique dont il a besoin pour inspirer confiance aux investisseurs.