Intervention de Serge Larcher

Je reviens sur l’importance du rôle du président du conseil exécutif et, ce faisant, sur les conditions dans lesquelles une motion de défiance peut lui être opposée.

J’ai déposé cet amendement afin que ces conditions soient strictement encadrées. En effet, le texte qui nous est proposé prévoit la possibilité pour l’assemblée de voter une motion de défiance à l’encontre du conseil exécutif.

Sur le principe, cette possibilité semble tout à fait justifiée au regard de l’importance des pouvoirs confiés au conseil exécutif. Cependant, il convient que nous soyons extrêmement attentifs à ce que cette option ne soit pas détournée de son objectif initial.

Ainsi, il me semble parfaitement inapproprié qu’un même conseiller puisse signer deux motions de défiance au cours de la même année. Quel est l’intérêt d’une telle fréquence ? Je n’en vois aucun ! En revanche, j’aperçois le risque de créer une situation de déstabilisation permanente de l’exécutif de la collectivité.

La conséquence en serait, bien sûr, la paralysie de la collectivité et son incapacité à développer ses projets au bénéfice de la population.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir corriger cette disposition en ramenant le nombre de motions à une seule par an et par conseiller.