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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 3, amendement 23
Concernant l’amendement n° 23, M. le rapporteur a été très explicite, et je partage entièrement son analyse. Dans mon intervention de ce matin, j’ai clairement indiqué la position du Gouvernement. Donc, malheureusement, monsieur Virapoullé, j’émets un avis défavorable.
En revanche, le retour au texte initial du Gouvernement proposé à l’amendement n° 22 me semble équilibré. Il s’agit en l’occurrence de prévoir un seuil d’adoption de la motion suffisamment élevé afin d’éviter les détournements de procédure que l’on a observés dans le passé. J’émets donc un avis favorable.
Sur l’amendement n° 9, l’avis du Gouvernement est défavorable
J’accepte l’amendement n° 101 de Serge Larcher, qui tend à limiter le nombre de motions susceptibles d’être déposées ainsi que l’amendement n° 131 de la commission.
