Intervention de Bernard Frimat

En dépit de l’ordre du jour chargé du Sénat, de l’heure tardive et de la mauvaise organisation de nos travaux, qui pénalisent ceux de nos collègues qui doivent intervenir sur les textes suivants, notamment Antoine Lefèvre et Richard Yung, nous ne devons pas expédier ce débat si important, tant pour le règlement des problèmes de fond que pour la Martinique et la Guyane.

Je partage l’analyse de Christian Cointat : l’adoption de l’amendement n° 23 poserait en effet un problème constitutionnel, et je voterai donc contre.

Cela étant, nous devrons approfondir notre réflexion sur la motion de défiance. Nous comprenons bien la logique d’une telle procédure : son assimilation à la motion de censure, le rapport qu’elle établit entre un gouvernement et un parlement, et donc la possibilité qu’elle ouvre de renverser ce gouvernement. On peut toutefois se demander si, dans le cadre des collectivités territoriales, cette motion de défiance n’est pas intrinsèquement un facteur d’instabilité.