Intervention de Bernard Frimat

Je souhaite exprimer mon sentiment sur le chemin parcouru, Christian Cointat et moi-même ayons travaillé sur ce sujet.

Aujourd’hui, nous avons bien du mal à nous rappeler le texte initial, totalement inachevé sur ce point. L’application de ce texte, qui ne définissait pas le nombre de sections et laissait la situation ouverte, pouvait aboutir en Guyane à un maximum d’aberrations si nous gardions le chiffre de huit figurant dans l’étude d’impact.

Compte tenu de la particularité de ce territoire, de la dispersion géographique, de l’écart très important entre le nombre d’habitants et celui d’électeurs en raison de la jeunesse de la population et de l’importance de l’immigration – seuls 7 000 à 8 000 habitants des 40 000 que compte Saint-Laurent-du-Maroni sont électeurs – sans oublier le très fort taux d’abstention, nous aurions pu arriver à une novation dans le domaine électoral : malgré des candidats, une section aurait pu être dépourvue d’élus, les modes de répartition favorisant les sections les plus peuplées.

Il n’était donc pas possible de laisser les choses en l’état. Il fallait essayer de trouver une solution, dans le respect des pouvoirs du Parlement, et permettre à la loi de retrouver ses pouvoirs, comme l’a expliqué M. le rapporteur.

Je veux d’ailleurs saluer, d’une part, la démarche de Christian Cointat, qui, avec l’appui de la commission des lois, a défini une position de fond constitutionnelle correspondant au pouvoir donné par l’article 34 de la Constitution et, d’autre part, l’avancée consentie par le Gouvernement. Par l’amendement n° 144, déposé tardivement et dont nous n’avons pris connaissance qu’au cours de la matinée, il reconnaît la justesse de la solution de fond constitutionnelle défendue par la commission des lois.

En cet instant, nous pouvons parler du découpage dans la plus grande sérénité, la partie la plus experte nous ayant rejoints. En l’espèce, la perfection est impossible. Je suis incapable de juger si le découpage proposé par le Gouvernement est meilleur. Il me semble surtout avoir la qualité de reconnaître que le problème se pose dans les termes qu’a définis la commission.

Au cours de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, puis lors de la commission mixte paritaire, nous aurons le temps d’optimiser le découpage retenu ce soir, l’essentiel à mes yeux étant d’en retenir un.