Intervention de Claude Lise

Le montant de la prime de majorité accordée à la liste qui arrive en tête des élections à l’Assemblée de Martinique – même minoré par la commission des lois – me paraît tout à fait excessif.

Monsieur le rapporteur, lors de votre mission d’information en Martinique, vous avez constaté vous-même combien l’attribution de onze sièges, prévue dans le texte gouvernemental, était contestée par de nombreux élus, de gauche comme de droite, tous animés d’un souci de respect du pluralisme.

Je doute qu’abaisser le montant de la prime à neuf sièges suffise à calmer leurs inquiétudes.

Le risque persiste de minorer par trop, voire, d’éliminer des formations politiques représentatives de sensibilités politiques dont on ne peut sous-estimer l’importance au sein de la population martiniquaise.

En outre, et comme vous l’avez aussi justement constaté, monsieur le rapporteur, s’ajouteront, pour la liste arrivée en tête, à ces onze sièges de prime, les neuf sièges du conseil exécutif qui, très logiquement, seront issus des rangs de cette liste. Le Gouvernement et les membres de la commission sont guidés par la crainte que n’advienne en Martinique ce qui se produit depuis quelques années en Polynésie française ou qui s’est produit autrefois en Corse : la crainte d’une instabilité paralysant le bon fonctionnement de la collectivité territoriale.

Pour ce qui concerne la Corse, je voudrais rappeler tout de même les propos de notre collègue Jean Desessard, lors des débats dans notre hémicycle en juin 2009: « Depuis sa création, en 1992, l’Assemblée de Corse n’a jamais connu de crise institutionnelle. Certes, il n’y a pas de majorité clairement définie en son sein, mais c’est justement le jeu démocratique qui oblige au débat avec les groupes minoritaires et à la recherche d’un consensus sur toutes les questions politiques importantes. »

Concernant la Martinique, j’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que l’on n’a jamais connu de problèmes d’instabilité politique tels que ceux qui sont évoqués pour justifier la nécessité d’une prime majoritaire importante. J’ai cité différents exemples de mandatures qui se sont déroulées sans crise au conseil général ou au conseil régional, alors que l’exécutif, soit n’avait pas de majorité, soit n’avait qu’une voix de majorité.

Je veux souligner, par ailleurs, qu’il existe d’ores et déjà, dans l’actuel projet de loi plusieurs garde-fous limitant le danger d’une instabilité : je pense, notamment, aux seuils exigés pour le dépôt puis l’adoption d’une motion de défiance, ainsi qu’aux seuils prévus pour le maintien ou la fusion de listes au second tour des élections à l’Assemblée.

Je rappelle qu’en Corse le seuil de maintien de liste est fixé depuis 2009 à 7 %, contre 10 % proposé aujourd’hui pour la Martinique. Quant au seuil de maintien au second tour, il n’existait pas avant 2009.

Telles sont les raisons pour lesquelles je propose de fixer à cinq le nombre de sièges attribués à la liste arrivée en tête.

Une telle prime majoritaire m’apparaît tout à fait suffisante pour assurer une majorité stable à l’Assemblée de Martinique, sans que cela se fasse au détriment de la démocratie.