Intervention de Christian Cointat

Sur l’amendement n° 15, la commission a émis un avis défavorable puisqu’il s’agit de réduire la prime majoritaire de neuf à quatre.

Avec l’amendement n° 71, vous proposez, monsieur Lise, de ramener la prime de neuf à cinq.

Certes, ainsi que vous l’avez dit, la prime de onze sièges prévue par le texte n’a pas fait l’objet de consensus.

Mais, mon cher collègue, aujourd'hui, pour l’élection d’un conseil régional, la prime est de 25 %, alors qu’avec onze sièges à la Martinique, elle serait de 20 %. C’est déjà moins. Quant à la commission, elle descend à neuf.

Si nous avons retenu ce chiffre, c’est pour avoir une référence. En l’occurrence, cette référence remonte à 2009, date à laquelle, en dépit de l’opposition de M. Desessard, les deux chambres du Parlement ont voté l’augmentation de trois à neuf sièges de la prime majoritaire en Corse.

Si nous avons pris la Corse pour référence, c’est parce que son Assemblée compte 51 membres, comme en Martinique, et qu’elle a un conseil exécutif de huit membres, plus un président du conseil exécutif.

En 2009, le Parlement avait voté l’augmentation de la prime majoritaire à neuf sièges parce qu’il avait estimé que ce chiffre permettait d’assurer un équilibre, dans la mesure où il assurait une prime majoritaire significative tout en laissant au jeu démocratique la possibilité de s’exprimer. Avec neuf sièges, la prime est de 17 %, soit, reconnaissez-le, une certaine réduction par rapport à 25 %.

Nous avons donc eu l’impression d’aller dans votre sens même si nous savions que nous ne vous donnerions pas satisfaction, mon cher collègue. Au demeurant, admettez que nous avons fait un pas vers vous, tout en nous fondant sur une décision adoptée dans notre assemblée. Nous avons pensé qu’un choix effectué dans notre assemblée, dans des conditions comparables, pouvait être réédité.

Nous ne pouvons pas descendre plus bas. En effet, pourquoi nous arrêter à tel ou tel chiffre ? Pourquoi nous arrêter sur cinq ou quatre ?

Je dois reconnaître que la proposition du groupe CRC-SPG se justifierait davantage puisqu’elle consiste à attribuer un siège par section, ce qui nous amène à quatre. À la limite, vous auriez pu, chers collègues, le porter à deux par section, ce qui aurait donné huit. Mais je ne comprends pas comment on en arrive à cinq. Pourquoi pas six ?

Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 71.

J’en arrive à l’amendement n° 72, qui, pour être, je l’avoue, assez astucieux, n’en est pas moins assez compliqué. En effet, il consiste à appliquer une prime de 20 % sur le nombre de sièges obtenus, c'est-à-dire que la liste majoritaire, qui peut l’être avec 20 ou 25 sièges sans avoir la majorité absolue, se verra appliquer une prime de 20 %. En réalité, cela ne lui permettra pas de gouverner parce qu’il pourra très bien arriver que la liste située en tête n’ait pas suffisamment de sièges pour avoir la majorité absolue.

J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 72.

Quant à l’amendement n° 16, il vise à revenir à quatre sièges. La commission y est également défavorable.