Intervention de Bernard Frimat

L’amendement que je présente, au nom du groupe socialiste, est identique à celui que vient de présenter Odette Terrade. Plusieurs de mes collègues se sont exprimés pour dire leur opposition à l’article 9. Cette opposition était très forte par rapport à la rédaction initiale, mais elle demeure toutefois après les modifications apportées par la commission des lois pour « adoucir » la mesure.

Il faut bien noter – Jacques Gillot le rappelait à l’instant – que cet article s’applique à tout l’outre-mer. Cette mesure d’exception vient donc notamment frapper la Réunion, région qui a pourtant manifesté sa volonté d’être régie par le droit commun. Or le texte lui propose non pas le droit commun, mais un régime d’exception, qui s’applique à tout l’outre-mer. Cela nous semble anormal.

Le rapport de la mission d’information, déjà évoqué, est clair sur ce point. Or, dans une mission parlementaire, composée de personnes de sensibilités politiques différentes, la première exigence – je pense que vous vous y conformez tous, mes chers collègues, quand vous vous déplacez pour le Sénat –, est l’honnêteté intellectuelle, pour écouter et rendre compte fidèlement de ce que l’on a entendu. Le but d’une mission n’est pas de vérifier des faits préétablis, mais d’écouter et d’essayer de comprendre.

En l’espèce, la quasi-totalité des élus que nous avons rencontrés nous ont fait part de leur opposition à cette mesure qu’ils vivent comme une humiliation, ainsi que je l’ai dit ce matin lors de la discussion générale. Christian Cointat rappelait d’ailleurs que ce n’est pas nous qui avons parlé de « retour du gouverneur », mais que nous avons entendu cette expression de la bouche même de nos interlocuteurs. Nous n’avons donc fait que répéter ce que nous avions entendu.

Je ne pense pas que l’outre-mer mérite de se voir appliquer une loi d’exception. Qu’il y ait des difficultés particulières c’est un fait. Il faut s’en préoccuper et y faire face.

Cela dit, il faudrait aussi lancer une réflexion sur les normes. Les normes qui s’appliquent en métropole doivent-elles toutes s’appliquer de la même façon à l’outre-mer ? Certaines d’entre elles ne sont-elles pas géographiquement inadaptées ?

De toute façon, il y a d’autres moyens à mettre en œuvre pour parvenir à l’objectif visé que de soumettre les outre-mer à une loi d’exception.