Intervention de Christian Cointat

Je suis pour ma part convaincu de la justesse de la position de la commission des lois.

Je l’ai dit tout à l’heure, force est de constater que, dans sa rédaction initiale, l’article 9, à tort ou à raison, suscite un tollé en Guyane et en Martinique. Ce n’est pas le but que nous assignons à tout projet de loi censé devenir loi. Il y a donc, à l’évidence, quelque chose qui ne va pas pour que cela déplaise aussi fortement.

Nous n’avons rencontré aucun élu qui ne soit pas choqué – à tort ou à raison, j’insiste sur ce point – par ces dispositions. Lorsqu’on élabore un texte destiné à régir des personnes, ce n’est pas pour les fâcher, c’est pour améliorer leur sort et qu’elles en soient persuadées. Rien que pour cette raison, on ne peut pas revenir au texte du Gouvernement, fût-il le meilleur.

En définitive, un bon texte qui déplaît est toujours moins bon qu’un mauvais texte qui plaît.