Intervention de Christian Cointat

Voilà pourquoi je préférerais que notre ami Jean-Paul Virapoullé retire son amendement.

Pour autant, le fait que cela déplaise n’est pas une raison pour ne pas faire ce qu’il faut. Il convient donc de donner au Gouvernement suffisamment de moyens. C’est le choix opéré par la commission : si le dispositif prévu est un peu plus lourd, je veux bien le reconnaître, cela a été fait sciemment. Il s’agit justement de montrer que, certes, la sanction finale demeure, avec une mise en œuvre aux frais de la collectivité, mais qu’un dialogue suffisant doit s’instaurer avant pour trouver la façon de régler le problème autrement.

Voilà pourquoi je souhaite que l’on s’en tienne à la voie médiane qu’a définie la commission. Je le répète, le texte du Gouvernement, repris par Jean-Paul Virapoullé, est, sur le plan théorique, tout à fait recevable ; mais il ne plaît pas. Plutôt que d’émettre un avis défavorable sur cet amendement, je préférerais donc que notre collègue le retire, après avoir reçu les explications du Gouvernement. Au reste, j’ai bien peur que l’amendement plaise beaucoup à Mme la ministre puisque c’est son texte à elle !