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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 9
Marie-Luce Penchard, ministre :
M. le rapporteur l’a indiqué, dans la mesure où l’amendement de M. Jean-Paul Virapoullé tend effectivement à revenir au texte du Gouvernement et à rendre plus opérant le pouvoir de substitution, le Gouvernement émet bien évidemment un avis favorable !
