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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Article 9
Marie-Luce Penchard, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Sans me lancer plus avant sur la situation des régions ultrapériphériques au sein de l’Union européenne, je veux simplement rappeler, monsieur le rapporteur, l’engagement du Gouvernement, que vous connaissez, de faire en sorte que l’article 349 puisse être véritablement appliqué. Une expérimentation est d’ailleurs en cours à la Réunion, afin de nous mettre en mesure de déclencher les clauses de sauvegarde.
