Intervention de Christian Cointat

J’aimerais que l’on ne se méprenne pas !

Vous étiez, mes chers collègues, contre l’article 9 tel que rédigé par le Gouvernement ; c’est en tout cas le sentiment que nous avons eu, Bernard Frimat et moi-même, lorsque nous sommes allés en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. La commission des lois a donc estimé qu’il n’était pas possible de conserver la rédaction proposée, mais que l’on ne pouvait pas se contenter de supprimer purement et simplement l’article 9, d’autant que certains nous avaient demandé de traiter la question.

C'est la raison pour laquelle nous avons trouvé une solution, qui est le fruit d’un compromis. La preuve en est que certains veulent la suppression totale de l’article, tandis que d’autres, tel notre collègue Jean-Paul Virapoullé, veulent le retour au texte proposé par le Gouvernement. Nous avons tenu compte de l’avis des uns et des autres et vous proposons une voie médiane, qui sauvegarde les droits de la collectivité. En effet, avant d’arriver à un état de carence, il faudra franchir pas mal d’obstacles. Vraiment, si cela se produit, c’est qu’il y aura eu de la mauvaise volonté. Soyez tranquilles, il faut tout simplement que la collectivité unique, qui aura des compétences importantes, ou les collectivités de Guadeloupe, de la Réunion ou de Mayotte, exercent leurs compétences. Ce n’est pas plus compliqué que cela !

Il est normal que nous votions l’article 9, car il s’agit non pas de l’article dans sa version initiale, celle qui a été dénoncée lors de notre mission d’information, mais de celui qui a été réécrit par la commission, un article de compromis, je le répète.

Les voies médianes sont toujours difficiles à défendre, car elles peuvent être soit encensées soit critiquées avec les mêmes arguments. Nous avons au moins l’honnêteté d’avoir cherché une solution, et celle-ci me semble être la seule qui puisse rassembler tant bien que mal les uns et les autres.

En l’espèce, il faut faire quelque chose. Aussi, je vous invite soit à vous abstenir, soit à voter cet article, car voter contre irait à l’encontre de notre intérêt commun.