Intervention de Georges Patient

Cet amendement vise à intégrer dans la loi la volonté affirmée par le Président de la République, lors de son discours devant le congrès du Parlement le 22 juin 2009, de donner aux citoyens des départements et collectivités d’outre-mer les moyens de jouir d’une réelle égalité au sein de la République.

Il est également très proche d’une mesure proposée par le CIOM, le comité interministériel de l’outre-mer, pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre, dont l’objectif est de favoriser, dans le respect des principes républicains, les affectations des ultramarins dans leurs départements.