Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Même si l’objectif visé par les auteurs de cet amendement est parfaitement louable, il a une forme déclarative et non pas normative. Il n’a donc pas sa place ici.

Dans ces conditions, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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