Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Nous sommes dans un domaine différent, mais l’approche est la même. Nous partageons l’objectif poursuivi par les auteurs de cet amendement, mais celui-ci n’a qu’une valeur déclarative et non pas normative.

En conséquence, la commission vous demande également, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.

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