Intervention de Marie-Luce Penchard

Je veux apporter un élément de précision à M. Patient, qui est de nature à l’inciter à retirer son amendement.

Cet amendement est en partie satisfait dans la mesure où une telle décision a été prise dans le cadre des travaux du conseil interministériel de l’outre-mer. Ainsi, la circulaire du 23 juillet 2010 invite l’administration à prendre en compte cette orientation de manière à affecter dans les territoires des ultramarins compétents et à proposer à ceux qui ne sont pas ultramarins de bénéficier de la formation que vous avez évoquée.