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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 mai 2011 à 21h30
Collectivités de guyane et de martinique — Articles additionnels après l'article 9
Christian Cointat, rapporteur :La phrase proposée dans cet amendement va de soi. Là aussi, l’objectif est louable, mais l’amendement a valeur déclarative et non normative.
